Formation Former les membres CSE CSSCT

PUBLIC CONCERNÉ


  • Niveau de formation initiale : connaissances de base en électricité ou bonne expérience pratique professionnelle.

OBJECTIFS


  • Devenir un acteur incontournable de la prévention

  • Avoir les connaissances théoriques et pratiques nécessaires à un fonctionnement efficace de la CSSCT

  • Pouvoir s’impliquer dans l’évaluation des risques professionnels

  • Savoir réaliser une analyse d’accident du travail et de Maladie Professionnelle

  • Savoir proposer un plan d’action d’amélioration de la sécurité, des conditions de travail et de la santé au travail

 

PROGRAMME DE FORMATION


Connaître les enjeux de la prévention

  • Statistiques,
  • Coûts directs et indirects
  • Responsabilités civile et pénale, l’obligation de moyens renforcés de l’employeur,
  • Faute inexcusable, injonctions et mises en demeure
  • Délégation de pouvoir

La CSSCT : l’une des commissions du CSE

  • Mise en place du CSE et de la CSSCT
  • Composition du CSE et de la CSSCT
  • Durée et fin des mandats
  • Attributions générales du CSE
  • Attributions spécifiques de la CSSCT
  • Exercice des attributions et le rôle de proposition
  • Expertises
  • Fonctionnement du CSE et de la CSSCT
  • Droit d’alerte et danger grave et imminent

Savoir s’intégrer parmi les différents acteurs de la prévention

  • Acteurs internes
  • Acteurs externes

Comprendre la survenue des Accidents du travail et des Maladies Professionnelles

  • Définition accident du travail et Maladie professionnelle
  • Processus de reconnaissance d’un AT/MP
  • Le coût des AT, MP
  • Définition : Dangers, exposition, risques, processus de l’accident
  • Les 3 types d’actions : sur l’organisation (0), sur l’humain (H), sur la technique, le matériel (T)
  • Déterminants et composants des Conditions de Travail et des Risques Professionnels

PROGRAMME DE FORMATION


Participer à la démarche globale de prévention

  • Détails et explication des 9 principes généraux de prévention
  • Rôle de la CSSCT vis-à-vis des 9 principes
  • Distinction entre les différents mandats de la CSE
  • L’importance de l’ordre du jour : points principaux, les questions diverses, choisir les questions, présentation des questions (faits)

Factualité et rôle de proposition

  • Les « faits » et utilisation des récits écrits et factuels
  • Principe de base pour une bonne observation du terrain et l’entretien avec les différents acteurs
  • Le classement « I.Ta.Ma.Mi » et le QQOQCP
  • L’écoute et faire préciser
  • Missions principales et différences : missions, consultations et informations, documents à disposition de la CSSCT
  • Les sources bibliographiques de la prévention

Développer la prévention

  • Evaluation des risques et l’observation des tâches réelles de travail/travail prescrit, le Document Unique et l’analyse de risque dans le Plan de Prévention
  • Pénibilité : les facteurs de risque, la négociation du plan d’action
  • Analyse des AT et des MP : un outil de prévention
  • Mettre en place un plan d’action : identification des causes, critères de choix des actions correctives, les 3 axes de progrès : O, H et T, éléments indispensables d’un plan d’actions

 

MODALITÉS PÉDAGOGIQUES


  • Exposés didactiques
  • Diaporama, Paperboard, Echanges / Discussions,
  • Études de cas issus de l’expérience professionnelle des participants.
  • Mises en situation.
  • Travail en groupe
  • Accompagnement du formateur en entreprise (dans le cas d’une session intra-entreprise.
  • Échanges et retours d’expériences.
  • Remise de supports

 

SUIVI ET ÉVALUATION DES RÉSULTATS


  • Document d’évaluation de satisfaction
  • Validation du projet et des travaux lors des travaux intersessions
  • Attestation de présence
  • Attestation de fin de formation individualisée

 

DURÉE


3 jours soit 21 heures

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