Formation Responsabilité civile et pénale en matière de sécurité

PUBLIC CONCERNÉ


  • Dirigeants, Cadres, Managers

OBJECTIFS


  • Connaître ses responsabilités en matière de sécurité

  • Connaître les conséquences d’un AT ou d’une MP

  • Connaître ses obligations en matière de sécurité

 

PROGRAMME DE FORMATION


Vos responsabilités en matière de sécurité

  • Les grands principes de la responsabilité civile et pénale
  • Quelles sont les conséquences d’un accident du travail et comment votre responsabilité peut-elle être engagée ? Quelles sont vos obligations en matière de prévention

Quels sont les enjeux de votre responsabilité civile et pénale ? Sont-elles cumulables ?

  • Qui est concerné : le chef d’établissement, le responsable sécurité, vos salariés, votre entreprise ?
  • Quels sont les risques sur le plan juridique et financier ? Condamnations, amendes, casier judiciaire, publications, fermeture…
  • Peut-on garantir sa responsabilité en prenant une assurance ?

PROGRAMME DE FORMATION


  • Quelles seraient les conséquences de vos fautes d’imprudences, de négligences, de vos manquements aux règles de sécurité, et de la mise en danger de vos salariés ?
  • Quelles sont les sanctions que vous encourez à titre personnel et quelles sont celles encourues par votre entreprise ?
  • Quels sont les moyens pour prévenir votre responsabilité ?
  • Quel est l’impact d’une délégation de pouvoirs ?
  • Quels sont les critères et les conséquences d’une délégation de pouvoirs ?
  • • Un document écrit est-il nécessaire ?

Votre responsabilité civile à travers la faute inexcusable

  • Nouvelle définition jurisprudentielle de la faute inexcusable de l’employeur : obligation de sécurité de résultat, conscience du danger et mesures nécessaires à prendre
  • Quelles sont les répercussions de la nouvelle jurisprudence sur votre responsabilité ?
  • Quels sont les impacts financiers pour l’entreprise ?
  • L’incidence du Document Unique d’évaluation des risques : piège ou outil ?

 

DURÉE


1 jour soit 7 heures

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