PUBLIC CONCERNÉ
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Dirigeants, Cadres, Managers
OBJECTIFS
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Connaître ses responsabilités en matière de sécurité
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Connaître les conséquences d’un AT ou d’une MP
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Connaître ses obligations en matière de sécurité
PROGRAMME DE FORMATION
Vos responsabilités en matière de sécurité
- Les grands principes de la responsabilité civile et pénale
- Quelles sont les conséquences d’un accident du travail et comment votre responsabilité peut-elle être engagée ? Quelles sont vos obligations en matière de prévention
Quels sont les enjeux de votre responsabilité civile et pénale ? Sont-elles cumulables ?
- Qui est concerné : le chef d’établissement, le responsable sécurité, vos salariés, votre entreprise ?
- Quels sont les risques sur le plan juridique et financier ? Condamnations, amendes, casier judiciaire, publications, fermeture…
- Peut-on garantir sa responsabilité en prenant une assurance ?
PROGRAMME DE FORMATION
- Quelles seraient les conséquences de vos fautes d’imprudences, de négligences, de vos manquements aux règles de sécurité, et de la mise en danger de vos salariés ?
- Quelles sont les sanctions que vous encourez à titre personnel et quelles sont celles encourues par votre entreprise ?
- Quels sont les moyens pour prévenir votre responsabilité ?
- Quel est l’impact d’une délégation de pouvoirs ?
- Quels sont les critères et les conséquences d’une délégation de pouvoirs ?
- • Un document écrit est-il nécessaire ?
Votre responsabilité civile à travers la faute inexcusable
- Nouvelle définition jurisprudentielle de la faute inexcusable de l’employeur : obligation de sécurité de résultat, conscience du danger et mesures nécessaires à prendre
- Quelles sont les répercussions de la nouvelle jurisprudence sur votre responsabilité ?
- Quels sont les impacts financiers pour l’entreprise ?
- L’incidence du Document Unique d’évaluation des risques : piège ou outil ?
DURÉE
1 jour soit 7 heures